président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris

président de section à la Commission des recours des réfugiés

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris

présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

relative au droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Marseille

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble

vice-président au tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Marseille

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Marseille